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Liquidation judiciaire Personne physique

Briançon201951700062Prononcé le 05-12-2017Mis à jour le 23/05/2019 02:00
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Le 05-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Briançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201951700062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBriançon
N° de procédure201951700062
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d’Italie 11 A
05100 Briançon
Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LEAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire ; M Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire. A fixé à 1 an le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/0001923-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route d’Italie 05100 Briançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LEAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire ; M Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire. A fixé à 1 an le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201951700062
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de GAP - Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de GAP à compter de la présente publication - N° RG : 17/0001923-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11A route d’Italie 05100 Briançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de GAP - Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de GAP à compter de la présente publication - N° RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201951700062
par arrêt la cour dâ??appel de Grenoble a annulé le jugement de liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de grande instance de Gap, le 11 novembre 2017 et a prononcé lâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A désigné mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LAGEAT. Date provisoire de cesssation des paiements : 31.08.2017. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 17/0001908-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route dâ??Italie 05100 Briançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt la cour dâ??appel de Grenoble a annulé le jugement de liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de grande instance de Gap, le 11 novembre 2017 et a prononcé lâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A désigné mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LAGEAT. Date provisoire de cesssation des paiements : 31.08.2017. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201951700062
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : désigne la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, Société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 17/0001905-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route d'Italie 05100 Briançon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : désigne la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, Société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201951700062
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