Liquidation judiciaire Personne physique

Villemolaque2019052000102Prononcé le 12-02-2012Mis à jour le 28/05/2019 02:00
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Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052000102. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillemolaque (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019052000102
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le09-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Passa 0
66300 Villemolaque
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. RG 19/0134528-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Huguette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. RG 19/01345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000102
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Huguette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000102
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Huguette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000102
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Huguette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000102
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