Liquidation judiciaire Personne physique

Richwiller2019052300035Prononcé le 07-04-2016Mis à jour le 31/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Richwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052300035. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRichwiller (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019052300035
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le21-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jardins d’Huxelles 8
68120 Richwiller
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le 24, 26, 28, 30 et 32 rue de la Tuilerie à Mulhouse Bourtzwiller. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 26.02.2019. N°RG : 15/0027631-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sabine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Jardins d’Huxelles 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le 24, 26, 28, 30 et 32 rue de la Tuilerie à Mulhouse Bourtzwiller. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 26.02.2019. N°RG : 15/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300035
Avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de Thann statuant en matière dâ??exécution. Publication légale Lâ??Alsace du 21 décembre 2017. N° RG : 15/0027614-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sabine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Jardins-dâ??Huxelles 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de Thann statuant en matière dâ??exécution. Publication légale Lâ??Alsace du 21 décembre 2017. N° RG : 15/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300035
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0027628-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sabine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Jardins d'Huxelles 68120 Richwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300035
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 17 décembre 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/0027607-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sabine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Jardins d'Huxelles 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 17 décembre 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.