Liquidation judiciaire Personne physique

Roquebrune-sur-Argens377508064Prononcé le 01-02-2009Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Personne physique à Roquebrune-sur-Argens (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 377508064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-sur-Argens (Var)
SIREN377 508 064
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure377508064
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le16-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
montée Saint-Michel 2
83520 Roquebrune-sur-Argens
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 07/0808018-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 508 064RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BINET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 montée Saint-Michel 1er étage 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 07/08080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377508064
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Bor Henri, 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon08-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 508 064RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAVERNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 136 rue Honoré-Pourchier 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Bor Henri, 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377508064
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon23-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 508 064RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAVERNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 136 rue Honoré-Pourchier 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377508064
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan01-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 508 064RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BINET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 montée Saint Michel 83520 Roqubrune sur Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377508064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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