<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 583 108RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOVA FLORE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>72000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Puits Zone Artisanale des Fontaines 49330 Champigné </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAMPIGNE du 17/11/2014, la société NOVA FLORE, Société à responsabilité limitée aux capital de 72 000 euros, siège social : ZA des Fontaines - Rue du Puits - 49330 CHAMPIGNE, identifiée sous le numéro 444 583 108 RCS ANGERS et la Société NOVA GP, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, siège social : 2 rue de la Remaroutière - 49330 CHAMPIGNE, identifiée sous le numéro 799 412 473 RCS ANGERS, on établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-24 du Code de commerce. Aux terlmes de ce projet, la société NOVA FLORE ferait apport à la société NOVA GP d'une branche complète et autonome d'activité. L'actif apporté à la société NOVA GP s'élève à 776 477,36 euros, le passif pris en charge par la société NOVA GP s'élève à 644 477,36 euros, soit un apport d'une valeur nette de 132 000 euros. En rémunération de cet apport, la société NOVA GP augmenterait son capital de 132 000 euros par la création de 132 000 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NOVA FLORE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NOVA FLORE. Conformément à l'article L.236.-6 du Code de commrce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des deux sociétés le 18/11/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>