Aller au contenu

Liquidation judiciaire Mega-Frais

Montélimar422503300Prononcé le 31-05-2008Mis à jour le 20/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Mega-Frais à Montélimar a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 422503300. L'activité principale de Mega-Frais est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMega-Frais
VilleMontélimar
SIREN422 503 300
N° de procédure422503300
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17-06-2019
Forme juridiqueS.A.R.L.U.
Date de création02-04-1999
Capital libéré80000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Plan Sud 0
26200 Montélimar
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Mega-Comm</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros dans l'alimentaire conseil en organisation d'entreprise et en strategie commerciale consultation, creation, realisation, conseil sauvegarde de tout systeme d'information et informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Mega-Comm</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros dans l'alimentaire conseil en organisation d'entreprise et en strategie commerciale consultation, creation, realisation, conseil sauvegarde de tout systeme d'information et informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
22-12-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 409 978RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MJN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>300040.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 865 Avenue De Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fonds de commerce de gros dans l'alimentaire</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Chemin Du Plan Sud 26200 Montélimar </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>422 503 300 RCS Romans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 juillet 2019</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal du Diois du 20 décembre 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Chez Me Geoffroy BERTHELOT, 46 Avenue Duchesne, 26100 ROMANS-SUR-ISERE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé en date du 28/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 09/12/2019, Dossier Dossier 2019 00080060 Référence 2604P01 2019 A 041 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin du Plan Sud 26200 MONTELIMAR. Adresse du nouveau propriétaire : ZE Jean Monnet Nord 865 Avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
Jugement arrêtant le plan de cession.26-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Mega-Comm</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros dans l'alimentaire conseil en organisation d'entreprise et en strategie commerciale consultation, creation, realisation, conseil sauvegarde de tout systeme d'information et informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.21-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Mega-Comm</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros dans l'alimentaire conseil en organisation d'entreprise et en strategie commerciale consultation, creation, realisation, conseil sauvegarde de tout systeme d'information et informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
31-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180097 publié le 31/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
01-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
09-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
20-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150006 publié le 20/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
05-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
01-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130036 publié le 01/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
11-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120030 publié le 11/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
19-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100011 publié le 19/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
18-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
31-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 503 300RCSValence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA-FRAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.U.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Plan-Sud 26200 Montélimar </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422503300
Mandataire judiciaire
SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT
Adresse46 aven Duchesne 0, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.