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Liquidation judiciaire Personne physique

Subligny2019061700012Prononcé le 20/06/2012Mis à jour le 23/06/2019 02:00
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Personne physique à Subligny (Yonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061700012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSubligny (Yonne)
N° de procédure2019061700012
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/06/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Champ du Cerf 17
89100 Subligny

Publications

23/06/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 septembre 2013 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date provisoire de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 19/40
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019
Annonce n° 2527
2019061700012
30/09/2013Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à dix années années ; commissaire à l'exécution du plan :SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1950
2019061700012
05/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
Annonce n° 1721
2019061700012
20/06/2012Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 mai 2012, juge-commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), juge-commissaire suppléant : FORTON (Didier), mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1970
2019061700012

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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