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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Gervais30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4FPrononcé le 26-09-2008Mis à jour le 19/07/2019 02:00
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Personne physique à Saint-Gervais a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gervais
N° de procédure30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Barjac 0
30200 Saint-Gervais
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Républicain d'Uzès a été faite le 8 juillet 201919-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TISSERAND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Barjac 30200 Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Républicain d'Uzès a été faite le 8 juillet 2019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TISSERAND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Barjac 30200 Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TISSERAND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Barjac 30200 Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TISSERAND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Barjac 30200 SAINT-GERVAIS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090003 publié le 06/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>329 520 951 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TISSERAND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Barjac 30200 SAINT-GERVAIS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES26-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080174 publié le 26/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>329 520 951 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TISSERAND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Barjac 30200 SAINT-GERVAIS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032009RJ07698A140E9B-C5B4-4F5B-9154-7797D7BE9E4F
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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