Liquidation judiciaire L’Association Apprendre Autrement à Montmagny (507852861)

Informations générales

Raison socialeL’Association Apprendre Autrement

VilleMontmagny (Val-d'Oise)

SIREN507 852 861

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure507852861

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Prononcé le02-07-2019

Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue des Jardins 9

95360 Montmagny

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rue des Jardins 9

95360 Montmagny

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Publications

DateDescriptionRéférence

17-06-2020

avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/37

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200116 publié le 17/06/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-03-13</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 852 861RCSde Pontoise</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>L’ASSOCIATION APPRENDRE AUTREMENT</dd> <dt>Forme : </dt><dd>association</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue des Jardins 95360 Montmagny </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

507852861

avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/3717-06-2020

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200116 publié le 17/06/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-03-13</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 852 861RCSde Pontoise</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>L’ASSOCIATION APPRENDRE AUTREMENT</dd> <dt>Forme : </dt><dd>association</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue des Jardins 95360 Montmagny </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

507852861

19-07-2019

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Fixe la date de cessation des paiements au 18 juin 2019 ; Désigne en qualité de Liquidateur Judiciaire Maître Christian HART de KEATING, domicilié 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Madame Aurélie SARTHE ; Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU, aux fin d’inventaire de biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du Liquidateur ; Dit que le délai imparti au Liquidateur pour 1'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois - N° RG : 19/37

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>3201</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 852 861RCSPontoise</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION APPRENDRE AUTREMENT</dd> <dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue des Jardins 95360 Montmagny </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Fixe la date de cessation des paiements au 18 juin 2019 ; Désigne en qualité de Liquidateur Judiciaire Maître Christian HART de KEATING, domicilié 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Madame Aurélie SARTHE ; Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU, aux fin d’inventaire de biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du Liquidateur ; Dit que le délai imparti au Liquidateur pour 1'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois - N° RG : 19/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

507852861

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Fixe la date de cessation des paiements au 18 juin 2019 ; Désigne en qualité de Liquidateur Judiciaire Maître Christian HART de KEATING, domicilié 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Madame Aurélie SARTHE ; Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU, aux fin d’inventaire de biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du Liquidateur ; Dit que le délai imparti au Liquidateur pour 1'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois - N° RG : 19/3719-07-2019

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>3201</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 852 861RCSPontoise</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION APPRENDRE AUTREMENT</dd> <dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue des Jardins 95360 Montmagny </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Fixe la date de cessation des paiements au 18 juin 2019 ; Désigne en qualité de Liquidateur Judiciaire Maître Christian HART de KEATING, domicilié 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Madame Aurélie SARTHE ; Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU, aux fin d’inventaire de biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du Liquidateur ; Dit que le délai imparti au Liquidateur pour 1'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois - N° RG : 19/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

507852861

Mandataire judiciaire

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