Liquidation judiciaire Tarault

La ferte Bernard407522283Prononcé le 26-02-2008Mis à jour le 04/10/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Tarault à La ferte Bernard (Sarthe) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Mans. Le numéro de dossier de cette affaire est 407522283. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTarault
VilleLa ferte Bernard (Sarthe)
SIREN407 522 283
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure407522283
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le29-09-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création05-06-1996
Capital libéré76240,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Monet 0
72400 La ferte Bernard
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .04-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 522 283 RM 72</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TARAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferte Bernard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 522 283 RM 72</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TARAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferte Bernard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
30-10-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TARAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Chauffage, plomberie, sanitaire. Vente d'appareils sanitaires, d'appareils de chauffage & de cuisinières. Électricité.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : APL</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La Ferté-Bernard </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
25-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La Ferté-Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 522 283 RM 72</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TARAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferte Bernard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
09-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferte Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
23-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170083 publié le 23/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferte Bernard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
22-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160085 publié le 22/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferte Bernard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
26-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150084 publié le 26/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
03-03-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150043 publié le 03/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TARAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : APL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par HOUDUSSE Gerard Commissaire aux comptes suppléant : BEGENNE Sylvain </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
04-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140074 publié le 04/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
30-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130059 publié le 30/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
06-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
21-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
14-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
16-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac 72400 La ferté Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
26-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080090 publié le 26/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4677</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSMamers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TARAULT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean Monet Espace du Lac, 72400 La ferté Bernard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
26-02-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 522 283RCSMamers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL TARAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : HERSANT Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par HOUDUSSE Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : BEGENNE Sylvain. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la forme juridique</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407522283
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.