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Liquidation judiciaire Personne physique

Aix-les-Bains538088253Prononcé le 07-12-2011Mis à jour le 12/03/2021 01:00
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Personne physique à Aix-les-Bains (Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. SCP BTSG² / Me S. GORRIAS a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 538088253. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-les-Bains (Savoie)
SIREN538 088 253
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure538088253
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le06-01-2020
Date de création24-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Tresserve 44
73100 Aix-les-Bains
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 088 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>538 088 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eddy Yvon René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boucherie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Tresserve 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538088253
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 088 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>538 088 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eddy Yvon René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boucherie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Tresserve 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538088253
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.16-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200011 publié le 16/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 088 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>538 088 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eddy Yvon René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boucherie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Tresserve 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538088253
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 088 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>538 088 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eddy Yvon René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boucherie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Tresserve 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538088253
07-12-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110236 publié le 07/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 088 253RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eddy Yvon René</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 75000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boucherie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 44 avenue de Tresserve 73100 Aix-les-Bains </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAOUI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 novembre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Hebdo des Savoie du 24 novembre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Chez Me JULLIAND, rue du 8 mai 1945, BP 17, 73410 ALBENS pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538088253
Mandataire judiciaire
SCP BTSG² / Me S. GORRIAS
Adres28 rue Plaisance 0, 73000 CHAMBERY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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