Liquidation judiciaire Phoceenne

Vitrolles839651528Prononcé le 27-05-2018Mis à jour le 11/10/2019 02:00
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Phoceenne à Vitrolles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 839651528. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePhoceenne
VilleVitrolles
SIREN839 651 528
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure839651528
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le07-10-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création16-05-2018
Capital libéré13182237,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
9 Rue de Lisbonne 0
13127 Vitrolles
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret- Thierry - Senechal- Gorrias, Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 201911-10-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon de provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce, articles et biens D¿équipement destinés à L¿industrie, location de tout matériel et véhicules de toutes sortes, fabrication pour L¿industrie mécaniques et dérivés, contrôle et exploitation D¿entreprises, exploitation de brevets, prise de participation financière.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 Rue de Lisbonne 13127 Vitrolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret- Thierry - Senechal- Gorrias, Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de cession.11-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon de provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce, articles et biens D¿équipement destinés à L¿industrie, location de tout matériel et véhicules de toutes sortes, fabrication pour L¿industrie mécaniques et dérivés, contrôle et exploitation D¿entreprises, exploitation de brevets, prise de participation financière.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 Rue de Lisbonne 13127 Vitrolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2019 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet, Mission Conduite Par Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Becheret- Thierry - Senechal- Gorrias, Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.26-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon de provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce, articles et biens D¿équipement destinés à L¿industrie, location de tout matériel et véhicules de toutes sortes, fabrication pour L¿industrie mécaniques et dérivés, contrôle et exploitation D¿entreprises, exploitation de brevets, prise de participation financière.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 Rue de Lisbonne 13127 Vitrolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2019 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet, Mission Conduite Par Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Becheret- Thierry - Senechal- Gorrias, Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-07-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PIPING TECHNOLOGIES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-05-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue de Lisbonne 13127 Vitrolles </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 9 rue de Lisbonne 13127 Vitrolles </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-05-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>13182237 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Lisbonne 13127 Vitrolles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2019, les sociétés PHOCEENNE (société apporteuse) et GEN2 (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PHOCEENNE ferait apport à la société GEN2 de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'usinage et la distribution de brides, frettes et couronnes exploitée par l'établissement secondaire de la société Phocéenne situé à Beuvrages (59192), 76 bis rue des Poilus sous l'enseigne SAIC Industries, dont l'actif est évalué à 2.487.872 euros et le passif à 1.384.675 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 1.103.197 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société PHOCEENNE 1.103.197 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société GEN2 au titre d'une augmentation de capital de 1.103.197 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de l'apport effectué sera pris en charge par la société GEN2 et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 31 décembre 2019. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation du présent apport partiel d'actifs et de sa rémunération par l'associé unique de la société PHOCEENNE (société apporteuse) ; - Approbation du présent apport partiel d'actifs et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société GEN2 (société bénéficiaire) ; Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 2 mai 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence au nom des sociétés PHOCEENNE et GEN2.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-01-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190005 publié le 08/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GENOYER SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-09-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180173 publié le 12/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>13182237 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PIPING TECHNOLOGIES ET SAIC INDUSTRIES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial, le capital et Scission - L236-1 à compter du 30/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GENOYER SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 9 - 11 rue de Lisbonne - Zone Industrielle 13742 Vitrolles (RCS SALON (1304) 063 803 704)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-05-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180101 publié le 30/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 - 11 rue de Lisbonne Zone Industrielle 13742 Vitrolles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de scission GENOYER SAS Société par actions simplifiée au capital de 61.179.048 euros Siège social : 9/11 rue de Lisbonne ZI - 13742 Vitrolles 063 803 704 RCS Salon de Provence PHOCEENNE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 9/11 rue de Lisbonne ZI - 13742 Vitrolles 839 651 528 RCS Salon de Provence AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 2018, les sociétés Genoyer SAS (société apporteuse) et Phocéenne (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet de traité d'apports partiels d'actifs soumis, pour l'un des apports effectués, au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société Genoyer SAS ferait apport à la société Phocéenne : - de sa branche d'activité " Trading " relative au négoce et à la distribution de matériaux et équipements dont l'actif est évalué à 38.504.308 euros et le passif à 26.435.808 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 12.068.500 euros ; - de certaines participations détenues dans des filiales opérant dans cette activité " Trading " dont la valeur nette apportée ressort à la somme de 1.112.737 euros. Le total de ces apports s'élève dès lors à la somme de 13.181.237 euros. En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société Genoyer SAS 13.181.237 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Phocéenne au titre d'une augmentation de capital de 13.181.237 euros. L'ensemble des opérations actives et passives des apports effectués sera pris en charge par la société Phocéenne et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 30 juin 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité d'apports partiels d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation des présents apports partiels d'actifs et de leur rémunération par l'associé unique de la société Genoyer SAS (société apporteuse) ; - Approbation des présents apports partiels d'actifs et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société Phocéenne (société bénéficiaire) ; Le projet d'apports partiels d'actifs a été déposé le 28 mai 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence au nom des sociétés Genoyer SAS et Phocéenne.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-05-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180101 publié le 30/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>063 803 704RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GENOYER SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>61179048 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 - 11 rue de Lisbonne Zone Industrielle 13742 Vitrolles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 mai 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de scission GENOYER SAS Société par actions simplifiée au capital de 61.179.048 euros Siège social : 9/11 rue de Lisbonne ZI - 13742 Vitrolles 063 803 704 RCS Salon de Provence PHOCEENNE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 9/11 rue de Lisbonne ZI - 13742 Vitrolles 839 651 528 RCS Salon de Provence AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 2018, les sociétés Genoyer SAS (société apporteuse) et Phocéenne (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet de traité d'apports partiels d'actifs soumis, pour l'un des apports effectués, au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société Genoyer SAS ferait apport à la société Phocéenne : - de sa branche d'activité " Trading " relative au négoce et à la distribution de matériaux et équipements dont l'actif est évalué à 38.504.308 euros et le passif à 26.435.808 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 12.068.500 euros ; - de certaines participations détenues dans des filiales opérant dans cette activité " Trading " dont la valeur nette apportée ressort à la somme de 1.112.737 euros. Le total de ces apports s'élève dès lors à la somme de 13.181.237 euros. En rémunération de ces apports, il sera attribué à la société Genoyer SAS 13.181.237 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Phocéenne au titre d'une augmentation de capital de 13.181.237 euros. L'ensemble des opérations actives et passives des apports effectués sera pris en charge par la société Phocéenne et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 30 juin 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité d'apports partiels d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation des présents apports partiels d'actifs et de leur rémunération par l'associé unique de la société Genoyer SAS (société apporteuse) ; - Approbation des présents apports partiels d'actifs et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société Phocéenne (société bénéficiaire) ; Le projet d'apports partiels d'actifs a été déposé le 28 mai 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence au nom des sociétés Genoyer SAS et Phocéenne.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-05-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180099 publié le 27/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>839 651 528RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHOCEENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GENOYER SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 - 11 rue de Lisbonne Zone Industrielle 13742 Vitrolles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce articles et biens d'équipements destinés à l industrie location de tout matériel et véhicules de toutes sortes fabrication pour l industrie mécanique et dérives contrôlé et exploitation d' entreprises exploitation de brevets prisé de participation financière</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 9 - 11 rue de Lisbonne Zone Industrielle 13742 Vitrolles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 mai 2018</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 mai 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
839651528
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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