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Liquidation judiciaire Personne physique

Nyons2019071800120Prononcé le 15/01/2013Mis à jour le 28/07/2019 02:00
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Personne physique à Nyons a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019071800120. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNyons
N° de procédure2019071800120
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Viandes 0
26110 Nyons

Publications

28/07/2019Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
Annonce n° 1635
2019071800120
23/11/2018Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
Annonce n° 2212
2019071800120
29/06/2017Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
Annonce n° 1988
2019071800120
31/07/2016Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01930
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
Annonce n° 1487
2019071800120
03/09/2014Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/03146
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
Annonce n° 1227
2019071800120
06/10/2013Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 972
2019071800120
15/01/2013Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 1044
2019071800120

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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