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Liquidation judiciaire Personne physique

Ars-sur-Formans389247081Prononcé le 12-06-2012Mis à jour le 12/01/2021 01:00
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Personne physique à Ars-sur-Formans a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 389247081. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArs-sur-Formans
SIREN389 247 081
N° de procédure389247081
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06-01-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création16-11-1992
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean-Marie Vianney 486
01480 Ars-sur-Formans
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .12-01-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 247 081RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PESSE-GIROD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Daniel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389247081
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 247 081RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PESSE-GIROD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Daniel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389247081
25-10-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 247 081RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PESSE-GIROD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Daniel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Crêperie, bar, débit de boissons, produits laitiers, porte-pot, épicerie. articles de Paris snacking ambulant.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 486 Rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389247081
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 247 081RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PESSE-GIROD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Daniel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389247081
12-06-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 247 081RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PESSE-GIROD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Daniel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 54000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Crêperie, bar, débit de boissons, produits laitiers, porte-pot, épicerie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>344 413 109 RCS Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michelle, Andrée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le courrier économie du 22 mars 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>En l'étude de Me Valérie MOIROUX, Notaire 151, avenue de la Dombe 01480 Jassans-Riottier</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389247081
Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
Adresse22 rue du Cordier 0, 01003 BOURG EN BRESSE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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