Liquidation judiciaire Transport Ldr

Mitry-Mory538940628Prononcé le 31-01-2012Mis à jour le 13/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Transport Ldr à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 538940628. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransport Ldr
VilleMitry-Mory (Seine-et-Marne)
SIREN538 940 628
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure538940628
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le14-12-2020
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création12-01-2012
Capital libéré4500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Claye 92
77290 Mitry-Mory
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Transport Ldr
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210008 publié le 13/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>Transport LDR</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transport de personnes avec véhicule de moins de 9 places. Transport de personnes handicapées, d'enfants, de particuliers, de Professionels... Transport publics routiers de personnes. Location de véhicule sans chauffeur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.30-12-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>Transport LDR</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transport de personnes avec véhicule de moins de 9 places. Transport de personnes handicapées, d'enfants, de particuliers, de Professionels... Transport publics routiers de personnes. Location de véhicule sans chauffeur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
04-09-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200172 publié le 04/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
05-03-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200046 publié le 05/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
16-02-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2018, désignant : administrateur(s) brunet Frédéric 1 allée Jacques Prévert 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>Transport LDR</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transport de personnes avec véhicule de moins de 9 places. Transport de personnes handicapées, d'enfants, de particuliers, de Professionels... Transport publics routiers de personnes. Location de véhicule sans chauffeur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2018, désignant : administrateur(s) brunet Frédéric 1 allée Jacques Prévert 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
11-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180167 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
25-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170025 publié le 25/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
17-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160122 publié le 17/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
08-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150057 publié le 08/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
24-04-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>Transport LDR</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>4500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transport de personnes avec véhicule de moins de 9 places. Transport de personnes handicapées, d'enfants, de particuliers, de Professionels... Transport publics routiers de personnes.Location de véhicule sans chauffeur</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
20-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140034 publié le 20/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
26-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130087 publié le 26/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Transport LDR</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
22-01-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>Transport LDR</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>4500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Rey, David </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
31-01-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 940 628RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sarl TRANSPORT LDR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>Transport LDR</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CHABIN Laëtitia Céline </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transport de personnes avec véhicule de moins de 9 places. Transport de personnes handicapées, d'enfants, de particuliers, de professionels... Transport publics routiers de personnes</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 92 route de Claye 77290 Mitry-Mory </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 janvier 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538940628
Mandataire judiciaire
Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
Adres55 R ARISTIDE BRIAND 0, 77100 MEAUX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.