Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Aubin-sur-SciePrononcé le 06/09/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/09/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vernouillet a été prononcé. SCP Olivier ZANNI a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aubin-sur-Scie
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/08/2022
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/08/2011
Capital libéré25000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Gouffre 85
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Adresse d'établissement
boulevard Condorcet 13
28500 Vernouillet

Publications

15/06/2023Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/05/2023 confirmant le jugement en toutes ses dispositions.
534335526
02/09/2022Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet à Monsieur HONNET Philippe, date de cessation des paiements le 28 février 2018, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
534335526
22/11/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
534335526
03/11/2019Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.
534335526
06/09/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
534335526

Mandataire judiciaire

SCP Olivier ZANNI
Adresse34 rue d'Auron 0, 18000 BOURGES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.