Liquidation judiciaire Bechaud

Saint-Etienne-de-Mer-Morte2019092600130Prononcé le 13-12-2009Mis à jour le 09/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bechaud à Saint-Etienne-de-Mer-Morte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092600130. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBechaud
VilleSaint-Etienne-de-Mer-Morte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019092600130
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le19-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DELAERE Philippe, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cédex. Date de la cessation des paiements : 10 novembre 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03493.09-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BECHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DELAERE Philippe, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cédex. Date de la cessation des paiements : 10 novembre 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03493.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600130
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex14-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BECHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BECHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600130
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BECHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fossés 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600130
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.