Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Port-Vendres66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51Prononcé le 12/10/2008Mis à jour le 11/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePort-Vendres (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/02/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
hameau de Cosprons 0
66660 Port-Vendres

Publications

11/10/2019L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 5 octobre 2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
Annonce n° 1921
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
14/10/2018La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
Annonce n° 1484
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
07/02/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
Annonce n° 2300
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
09/03/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
Annonce n° 2116
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
08/06/2010Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
Annonce n° 2396
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
12/10/2008Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
Annonce n° 2240
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.