Liquidation judiciaire Ets Durante Et Fils

Mulhouse946350261Prononcé le 09-08-2008Mis à jour le 23/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Ets Durante Et Fils à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 946350261. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEts Durante Et Fils
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
SIREN946 350 261
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure946350261
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le18-11-2020
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création13-03-1963
Capital libéré39636,74 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anna Schoen 19
68200 Mulhouse
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 19/0102523-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise de menuiserie de bâtiment, d’ébénisterie, d’agencement de magasins, de comptoirs et meubles frigorifiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 19/01025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
07-03-2021
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210046 publié le 07/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>39636.74 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DURANTE Christophe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de menuiserie de bâtiment, d'ébénisterie, d'agencement de magasins, de comptoirs et meubles frigorifiques</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURANTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>GILBERT</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURANTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>FERNAND</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 juin 1961</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Journal des ménagères du 04 octobre 2020</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Société Fiduciaire D'alsace Et De Lorraine 19, à rue du Sauvage BP 3074 68062 Mulhouse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Adresse de l'ancien propriétaire : 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d’activité jusqu’au 21 novembre 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - le Trident, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 19/0102508-12-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de menuiserie de bâtiment, d’ébénisterie, d’agencement de magasins, de comptoirs et meubles frigorifiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d’activité jusqu’au 21 novembre 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - le Trident, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 19/01025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
08-10-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>39636.74 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Menuiserie et ébénisterie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURANTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert, et, Fernand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 août 2020</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Journal des Ménagères du 04 octobre 2020</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Société Fiduciaire D'alsace Et De Lorraine -19, à rue du Sauvage - BP 3074 - 68062 Mulhouse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé du 24 août 2020 enregistré le 14/09/2020 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro 2020 00026121 référence 6804P61 2020 A 02980 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 1 €</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. RG 19/0102508-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190207.Annonce numéro : 2017.Date de parution : 25/10/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de menuiserie de bâtiment, d’ébénisterie, d’agencement de magasins, de comptois et meubles frigorifique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. RG 19/01025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Céline Maschi, demeurant 38, rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Maître Philippe Froehlich, demeurant 36 rue Paul-Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/0102525-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de menuiserie de bâtiment, d’ébénisterie, d’agencement de magasins, de comptoirs et meubles frigorifiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Céline Maschi, demeurant 38, rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Maître Philippe Froehlich, demeurant 36 rue Paul-Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
03-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue Anna Schoen 68200 Mulhouse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
19-04-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2094</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DURANTE Christophe</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
05-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180062 publié le 05/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue Anna-Schoen 68200 Mulhouse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
08-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue Anna-Schoen 68200 Mulhouse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
09-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080052 publié le 09/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>946 350 261RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS DURANTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19, rue Anna-Schoen 68200 Mulhouse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
946350261
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.