Liquidation judiciaire Condat Energie

Belley513980961Prononcé le 18-08-2009Mis à jour le 24/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Condat Energie à Belley a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 513980961. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCondat Energie
VilleBelley
SIREN513 980 961
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure513980961
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le23-10-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-07-2009
Capital libéré10000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Denis Papin 372
01300 Belley
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210164 publié le 24/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
14-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190074 publié le 14/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>62</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 372 Rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
30-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
04-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170001 publié le 04/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
15-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160029 publié le 15/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>22</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
28-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150026 publié le 28/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>58</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
07-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 372 rue Denis Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
19-07-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>87</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 372 rue René Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 372 rue René Papin Zone Industrielle de Coron 01300 Belley </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
06-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 462 avenue du Bugey 01300 Virignin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
27-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 462 avenue du Bugey 01300 Virignin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
17-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110003 publié le 17/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 462 avenue du Bugey 01300 Virignin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
28-10-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090208 publié le 28/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : CONDAT David Jacky Christian </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 462 avenue du Bugey 01300 Virignin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Chauffage toutes énergies Y.C. Panneaux solaires Photovoltaiques-Climatisation- plomberie-sanitaire-traitement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 462 avenue du Bugey 01300 Virignin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>449 990 167 RCS Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONDAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Voix de l''Ain du 02 octobre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Vincent Thepot 10, rue Charcot BP 172 01201 Bellegarde-sur-Valserine</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
18-08-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090157 publié le 18/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>18</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 980 961RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONDAT ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : CONDAT David Jacky Christian </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 462 avenue du Bugey 01300 Virignin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>31 juillet 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513980961
Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL
Adres91-93 rue de la Libération 0, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Belley
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.