Liquidation judiciaire Personne physique

Contamine-sur-Arve2019102100195Prononcé le 24-11-2011Mis à jour le 30/10/2019 01:00
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Le 24-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102100195. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleContamine-sur-Arve (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019102100195
TribunalTribunal De Grande Instance De Bonneville
Prononcé le16-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Findrol 135
74130 Contamine-sur-Arve
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Publications
Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.30-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEPIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 135 route de Findrol 74130 Contamine-sur-Arve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100195
Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy14-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEPIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 135 route de Findrol 74130 Contamines-sur-Arve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100195
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution24-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 854 418RCSBonneville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEPIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 135 route de Findrol 74130 Contamine sur Arve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100195
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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