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Liquidation judiciaire Association Lutte Pour L’Education Routiere Pour Tous 57

Saint-Jean-Rohrbach2019102800248Prononcé le 10-02-2017Mis à jour le 10/11/2019 01:00
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Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Lutte Pour L’Education Routiere Pour Tous 57 à Saint-Jean-Rohrbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102800248. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Lutte Pour L’Education Routiere Pour Tous 57
VilleSaint-Jean-Rohrbach
N° de procédure2019102800248
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19-09-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Jean 16 A
57510 Saint-Jean-Rohrbach
Publications
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel KOCH et de maître David KOCH, demeurant au 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/198310-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LUTTE POUR L’EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean-Rohrbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel KOCH et de maître David KOCH, demeurant au 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1983</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102800248
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/55622-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A.L.E.R.T. 57</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean-Rohrbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/556</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102800248
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/55610-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57 (A.L.E.R.T. 57)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean Rohrbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/556</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102800248
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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