Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Freyming-Merlebach2019111800003Prononcé le 24-11-2019Mis à jour le 24/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-11-2019, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Freyming-Merlebach a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111800003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFreyming-Merlebach
N° de procédure2019111800003
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Branly 7 F
57800 Freyming-Merlebach
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand - BP 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX. RG 1/2019/0038924-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSCCHAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abderrahman</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 F rue Branly 57800 Freyming-Merlebach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand - BP 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX. RG 1/2019/00389</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.