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Liquidation judiciaire Personne physique

Pontailler-sur-Saône327099024Prononcé le 10-04-2008Mis à jour le 27/01/2021 01:00
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Personne physique à Pontailler-sur-Saône a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. Maître Jean Joachim BISSIEUX a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 327099024. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontailler-sur-Saône
SIREN327 099 024
N° de procédure327099024
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19-01-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-1983
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21270 Pontailler-sur-Saône
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .27-01-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 099 024RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WACHOWIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Etevaux 21270 Pontailler-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327099024
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 099 024RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WACHOWIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Etevaux 21270 Pontailler-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327099024
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 099 024RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WACHOWIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Etevaux 21270 Pontailler-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .10-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080062 publié le 10/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 099 024RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WACHOWIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21270 Etevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327099024
Mandataire judiciaire
Maître Jean Joachim BISSIEUX
Adresse2 B RUE MARBOTTE 0, 21079 DIJON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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