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Liquidation judiciaire Personne physique

Bessèges2019111900320Prononcé le 18-12-2015Mis à jour le 26/11/2019 01:00
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Personne physique à Bessèges a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'ales. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111900320. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBessèges
N° de procédure2019111900320
TribunalTribunal De Grande Instance D'ales
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 12
30160 Bessèges
Publications
Jugement rectificatif prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/0122926-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Bessèges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/01229</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900320
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 mai 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/111624-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Bessèges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 mai 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/1116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900320
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/0111604-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Besseges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/01116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900320
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès18-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Besseges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900320
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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