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Liquidation judiciaire SAS ARTIFICE

RemiremontPrononcé le 03/12/2019Mis à jour le 15/10/2026 10:05
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Le 03/12/2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de SAS ARTIFICE à Remiremont (Vosges) a été prononcé. Scp Le Carrer-Najean 7 a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de SAS ARTIFICE est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSAS ARTIFICE
VilleRemiremont (Vosges)
SIREN795 046 911
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/05/2023
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création06/09/2013
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles de Gaulle 7
88200 Remiremont

Publications

08/10/2026Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202601983717
05/03/2024La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202400504472
02/06/2023Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
795046911
30/05/2023Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
A202301051908
30/07/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
795046911
27/07/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
A202101472548
17/09/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
795046911
11/09/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202001812700
10/12/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
795046911
03/12/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
A201902374257

Mandataire judiciaire

Scp Le Carrer-Najean 7
Scp Le Carrer-Najean 7
judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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