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Liquidation judiciaire Personne physique

Salins-les-Bains2019120600009Prononcé le 28-03-2008Mis à jour le 22/12/2019 01:00
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Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salins-les-Bains a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120600009. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalins-les-Bains
N° de procédure2019120600009
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Liberté 50 -52
39110 Salins-les-Bains
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/0002222-12-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDCLAUDE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50-52 rue de la Liberté 39110 Salins-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120600009
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dôle (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDCLAUDE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50, 52 rue de la Liberté 39110 Salins-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dôle (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120600009
Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 27 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal) représentant des créanciers, 5, rue Krug, 25000 Besançon25-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDCLAUDE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérant E.U.R.L. Restaurant de Bathanie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50-52 rue de la Liberté 39110 Salins-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 27 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal) représentant des créanciers, 5, rue Krug, 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120600009
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire de Gérard Grandclaude. dossier n° 07/00023. Gérant de l'EURL, restaurant de Bathanie. Date de cessation des paiements : 27/02/2008. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon28-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDCLAUDE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50, 52 rue de la Libérté 39110 Salins-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire de Gérard Grandclaude. dossier n° 07/00023. Gérant de l'EURL, restaurant de Bathanie. Date de cessation des paiements : 27/02/2008. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120600009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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