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Liquidation judiciaire Personne physique

Guérande2019123000058Prononcé le 17-11-2013Mis à jour le 09/01/2020 01:00
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Personne physique à Guérande a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123000058. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGuérande
N° de procédure2019123000058
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Noë aux Gas 2
44350 Guérande
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2019. Liquidateur : Me Philippe DELAERE, immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. RG 19/0102109-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, production de sel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Noë aux Gas 44350 Guérande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2019. Liquidateur : Me Philippe DELAERE, immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. RG 19/01021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000058
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0136329-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole (production de sel)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 route de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01363</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000058
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/0136303-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 945 004RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/01363</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0136328-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paludier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Noë aux Gas 44350 Guérande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01363</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000058
17-11-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michaël</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat de droit au bail au prix stipulé de 60000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Cession du droit au bail d'un local sis à GUERANDE (44350), 5 Place de la Psalette.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 place de la Psalette 44350 Guérande </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>489 320 184 RCS Saint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SALINES ET SAVEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'INFORMATEUR JUDICIAIRE du 04 octobre 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Philippe Delaere, mandataire Judiciaire boulevard du Docteur Chevrel 44500 La Baule-Escoublac pour la validité.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cession d'un droit au bail commercial</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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