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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Moitiers-d'Allonne2020011300056Prononcé le 28-03-2010Mis à jour le 17/01/2020 01:00
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Le 28-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Moitiers-d'Allonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011300056. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Moitiers-d'Allonne
N° de procédure2020011300056
TribunalTribunal De Grande Instance De Cherbourg
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-02-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Pinabellerie 0
50270 Les Moitiers-d'Allonne
Adresse d'établissement
allée des Jardins 2
50500 Carentan
Publications
L’état de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 28 février 2011 par le Tribunal de Grande Instancede Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le Journal d’annonces légales Ouest France le 7 novembre 2019. N° RG : 10/0417-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L’E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Deux Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Pinabellerie 50270 Les Moitiers-d'Allonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ERNOUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 allée des Jardins Chez Madame Thérèse PETIT 50500 Carentan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 28 février 2011 par le Tribunal de Grande Instancede Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le Journal d’annonces légales Ouest France le 7 novembre 2019. N° RG : 10/04</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300056
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, n° 10/00004, liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex29-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL de la Laitumière</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Alonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Alonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ERNOUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Alonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire, n° 10/00004, liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300056
Jugement reportant la date de cessation des paiements de l'E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE au 1er septembre 200804-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Deux-Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Deux-Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ERNOUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Deux-Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement reportant la date de cessation des paiements de l'E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE au 1er septembre 2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300056
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, mandataire judiciaire : Maître CAMBON Bruno, 1, passage Pellerin, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC28-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LA LAITUMIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Deux Eglises 50270 Les Moitiers d'Allonnes </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ERNOUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Allonnes </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Allonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, mandataire judiciaire : Maître CAMBON Bruno, 1, passage Pellerin, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300056
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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