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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Monts d’Andaine2020010800043Prononcé le 21-01-2018Mis à jour le 19/01/2020 01:00
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Personne physique à Les Monts d’Andaine a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020010800043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Monts d’Andaine
N° de procédure2020010800043
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61600 Les Monts d’Andaine
Adresse d'établissement
0
Publications
par jugement en date du 6 janvier 2020, le tribunal de grande instance d’Argentan (61) a : fixé provisoirement au 6 janvier 2020 la date de cessation des paiements ; ordonne la résolution du plan arrêté parjugement du 27 décembre 2018 ; ouvre en application des articles L. 640-1 et suivants et R. 640-1 et suivants du code de commerce, une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Derk VAN GOOR et Mme Patricia VAN GOOR ; autorise le maintien de l’activité de l’entreprise pour une durée de 3 ans ; désigne M. Nicolas BOLLON en qualité de juge commissaire et Mme Hélène PAUTY en qualité de juge commissaire suppléante ; désigne la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE, 41, avenue Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de ce jugement, le délai prévu par l’article L. 624-1 du code du commerce, dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créanes mentionnées à cet article. N° RG : 17/0036019-01-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200013 publié le 19/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Derk</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vee - La Sauvagère 61600 Les Monts d’Andaine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kanaalstraat, OZ6, 8102 GG Raalte Pays-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement en date du 6 janvier 2020, le tribunal de grande instance d’Argentan (61) a : fixé provisoirement au 6 janvier 2020 la date de cessation des paiements ; ordonne la résolution du plan arrêté parjugement du 27 décembre 2018 ; ouvre en application des articles L. 640-1 et suivants et R. 640-1 et suivants du code de commerce, une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Derk VAN GOOR et Mme Patricia VAN GOOR ; autorise le maintien de l’activité de l’entreprise pour une durée de 3 ans ; désigne M. Nicolas BOLLON en qualité de juge commissaire et Mme Hélène PAUTY en qualité de juge commissaire suppléante ; désigne la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE, 41, avenue Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de ce jugement, le délai prévu par l’article L. 624-1 du code du commerce, dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créanes mentionnées à cet article. N° RG : 17/00360</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800043
Jugement mettant fin à la période d’observation, adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l’article L.626-12 du code du commerce. Nomme la SELARL Xavier LEMEE, représentée par Maître Xavier LEMEE, 39 avenue Quakenbrück - BP 263, 61008 Alençon, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an. N° RG : 17/0036010-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Derk</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vee - La Sauvagerie 61600 Les Monts d'Andaine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vee - La Sauvagerie 61600 Les Monts d'Andaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d’observation, adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l’article L.626-12 du code du commerce. Nomme la SELARL Xavier LEMEE, représentée par Maître Xavier LEMEE, 39 avenue Quakenbrück - BP 263, 61008 Alençon, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an. N° RG : 17/00360</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800043
Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la pubication. N° RG : 17/0036005-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Derk</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Producteur de lait</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme La Vée - La Sauvagère 61600 Les Monts dâ??Andaine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Producteur de lait</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme La Vée - La Sauvagère 61600 Les Monts dâ??Andaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la pubication. N° RG : 17/00360</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800043
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan est en état de cessation des paiements depuis le 1er janvier 2017 ; convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er janvier 2017 ; renouvelle la période d'observation jusqu'au 4 juillet 2018 ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE, demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr, en qualité de mandataire judiciaire ; RG : 17/0036021-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Derk</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vée, La Sauvagère 61600 Les Monts-d'Andaine </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN GOOR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme la Vée, La Sauvagère 61600 Les Monts-d'Andaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan est en état de cessation des paiements depuis le 1er janvier 2017 ; convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er janvier 2017 ; renouvelle la période d'observation jusqu'au 4 juillet 2018 ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE, demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr, en qualité de mandataire judiciaire ; RG : 17/00360</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800043
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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