Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Marie-aux-Mines2020020600001Prononcé le 16-03-2014Mis à jour le 09/02/2020 01:00
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Le 16-03-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020600001. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020020600001
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le20-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
C, rue Jean-Jaurès 6
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’Instance de Colmar. J.A.L. : L’ALSACE le 29 décembre 2019. Concernant les biens immobiliers sis 18, boulevard du Nouvel-Hôpital, à Saint-Dié-des-Vosges (88230) cadatré section AN° 98-99-165-166. N° RG : 14/0013509-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 C, rue Jean-Jaurès 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’Instance de Colmar. J.A.L. : L’ALSACE le 29 décembre 2019. Concernant les biens immobiliers sis 18, boulevard du Nouvel-Hôpital, à Saint-Dié-des-Vosges (88230) cadatré section AN° 98-99-165-166. N° RG : 14/00135</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020600001
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 15/00016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Joseph, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 C rue Jean Jaurès 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 15/00016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020600001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00008 ; date d'insolvabilité notoire : 22 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire16-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Joseph, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 C rue Jean Jaurès 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00008 ; date d'insolvabilité notoire : 22 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020600001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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