Liquidation judiciaire Personne physique

Le Ban-Saint-Martin2020011000094Prononcé le 06-01-2010Mis à jour le 12/02/2020 01:00
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Personne physique à Le Ban-Saint-Martin a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011000094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Ban-Saint-Martin
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020011000094
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le02-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Nord 30
57050 Le Ban-Saint-Martin
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/0010212-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMBINET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue du Nord 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/00102</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011000094
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00102GN29-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMBINET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue du Nord 57050 Le Ban-Saint-Martin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00102GN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011000094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 2 août 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/0010203-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMBINET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue du Nord 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 2 août 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00102</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011000094
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz06-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMBINET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue du Nord 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011000094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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