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Liquidation judiciaire Personne physique

Moissac2020021000046Prononcé le 24/04/2012Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 24/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021000046. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2020021000046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Serre-du-Roy 4628
82200 Moissac

Publications

16/02/2020avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Montauban (82000). L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’éxecution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La dépêche du Midi du 5 février 2020 concernant la vente de parcelles de terres agricoles non constructibles situées à Moissac (82), lieudit Arnal, et cadastrées AK n° 95 à 99, 105, 106, 112, 173 et 175, pour une contenant totale 4 ha, 42 a et 67 ca. N° RG : 12/00444
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
Annonce n° 2413
2020021000046
24/12/2019Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/00444
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
Annonce n° 5421
2020021000046
14/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
Annonce n° 2079
2020021000046
15/11/2012Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
Annonce n° 1607
2020021000046
24/04/2012Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
Annonce n° 2978
2020021000046

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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