Liquidation judiciaire Personne physique

Saivres2020020300091Prononcé le 19-11-2009Mis à jour le 18/02/2020 01:00
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Personne physique à Saivres (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020300091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaivres (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020020300091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le29-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Combes 1
79400 Saivres
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Publications
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/0108218-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoist</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Combes 79400 Saivres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/01082</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300091
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort19-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoist</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Combes Paunay 79400 Saivres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300091
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoist</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Combes Paunay 79400 Saivres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300091
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort06-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAURENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoist</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Combes Paunay 79400 Saivres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300091
19-11-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 917 158RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAFOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Benoist, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MUREAU</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie aliments bétail commerce sédentaire et vente ambulante</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue du Champ de Foire 79320 Moutiers-sous-Chantemerle </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2009-09-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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