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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris2020030500013Prononcé le 24-06-2010Mis à jour le 11/03/2020 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030500013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020030500013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Cambronne 59
75015 Paris
Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 mai 2017. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Maître Xavier BROUARD, mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/1400511-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 59 rue Cambronne 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 mai 2017. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Maître Xavier BROUARD, mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/14005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris annulant le jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de grande instance de Paris. N° RG : 18/1349706-08-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de la Convention 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d’Appel de Paris annulant le jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de grande instance de Paris. N° RG : 18/13497</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Exerçe la profession d’avocat anciennement au 36, rue Bugeaud, 75116 Paris et actuellement au 19, rue de la Convention, 75015 Paris, et demeurant 8, rue Picot, 75116 Paris. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE, prise en la personne de Me Xavier BROUARD BROUARD DAUDE Xavier, mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/1349719-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2921</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190043.Annonce numéro : 2655.Date de parution : 01/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Picot 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Exerçe la profession d’avocat anciennement au 36, rue Bugeaud, 75116 Paris et actuellement au 19, rue de la Convention, 75015 Paris, et demeurant 8, rue Picot, 75116 Paris. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE, prise en la personne de Me Xavier BROUARD BROUARD DAUDE Xavier, mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/13497</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Exerce la profession d’avocat anciennement au 36, rue Bugeaud, 75116 Paris et actuellement au 19, rue de la Convention, 75015 Paris, et demeurant 8, rue Picot, 75116 Paris. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD-DAUBE, prise en la personne de Me BROUARD-DAUBE Xavier, mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG n° 18/1349701-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Picot 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Exerce la profession d’avocat anciennement au 36, rue Bugeaud, 75116 Paris et actuellement au 19, rue de la Convention, 75015 Paris, et demeurant 8, rue Picot, 75116 Paris. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD-DAUBE, prise en la personne de Me BROUARD-DAUBE Xavier, mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG n° 18/13497</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 10/03263 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BROUARD-DAUDE, prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte Anne, 75001 Paris02-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 avenue Bugeaud 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 10/03263 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BROUARD-DAUDE, prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte Anne, 75001 Paris</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris ; greffe des Procédure Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/0326309-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 933 270RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 avenue Bugeaud 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris ; greffe des Procédure Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/03263</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 0126-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 933 270RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue Bugead 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 10/03263 ; date de cessation des paiements : 20/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>377 933 270RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 avenue Bugeaud 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 10/03263 ; date de cessation des paiements : 20/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030500013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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