Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-en-Auge2020030600005Prononcé le 12-12-2010Mis à jour le 15/03/2020 01:00
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Le 12-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-en-Auge a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030600005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-en-Auge
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020030600005
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Prononcé le03-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Bouvets 0
14170 Saint-Pierre-en-Auge
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Publications
Avis de dépôt de l’état complémentaire de créances au greffe du Tribunal judiciaire de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0001415-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200053 publié le 15/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2010-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets Boissey 14170 Saint-Pierre-en-Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état complémentaire de créances au greffe du Tribunal judiciaire de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Avis de dépôt de l'état des créances - Placé en liquidation judiciaire par jugement du 10 décembre 2018 - Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance, BP 3054, 4018 Caen Cedex, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposé le 01/07/2019 au tribunal de grande instance de Lisieux où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présene publication - N° RG : 18/0001421-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets - Boissey 14170 Saint-Pierre en Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - Placé en liquidation judiciaire par jugement du 10 décembre 2018 - Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance, BP 3054, 4018 Caen Cedex, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposé le 01/07/2019 au tribunal de grande instance de Lisieux où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présene publication - N° RG : 18/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Arrêt de la cour d’appel de Caen annulant le jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 3 octobre 2016 qui prononçait la liquidation judiciaire. N° RG : 10/0001725-01-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, entrepreneur agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets 14170 Boissey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d’appel de Caen annulant le jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 3 octobre 2016 qui prononçait la liquidation judiciaire. N° RG : 10/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a : ordonné la résolution du plan de redressement judiciaire adopté suivant jugement du 10 février 2012, et ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné Maître Alain LIZE (11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen (Cedex) en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 18/0001426-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole entrepreneur de travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets - Boissey 14170 Saint-Pierre-en-Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a : ordonné la résolution du plan de redressement judiciaire adopté suivant jugement du 10 février 2012, et ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné Maître Alain LIZE (11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen (Cedex) en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/0001713-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bourets 14170 Boissey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans02-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets 14170 Saint-Pierre-sur-Dives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets 14170 Boissey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 201012-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouvets 14170 Boissey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030600005
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