<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180221 publié le 20/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>840 642 490RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MÉCANIQUE DEVILLE SORBIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>50000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Louis Blanchard 42290 Sorbiers </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MECANIQUE DEVILLE, SAS au capital de 1500 000 euros. Siège social : Zone Industrielle de la Prade, 43110 AUREC SUR LOIRE, 448834911 RCS LE PUY EN VELAY, et MECANIQUE DEVILLE SORBIERS, SAS au capital de 50000 euros. Siège social 14 Rue Louis Blanchard, 42290 SORBIERS, 840642490 RCS SAINT ETIENNE. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à AUREC SUR LOIRE du 13 novembre 2018, la société MECANIQUE DEVILLE et la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS ci-dessus identifiées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime prévu par l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MECANIQUE DEVILLE ferait apport à la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation du fonds de commerce de mécanique générale, situé 14 Rue Louis Blanchard, 42290 SORBIERS. L'actif apporté s'élève à 415904 euros, le passif pris en charge par la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS à 365904 euros, soit un apport d'une valeur nette de 50000 euros. En rémunération de cet apport, la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS augmenterait son capital de 50000 euros par la création de 500 ACTIONS d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuée en totalité à la société MECANIQUE DEVILLE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Rapport d'échange : néant. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er juillet 2018 et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY par la société MECANIQUE DEVILLE et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE par la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS le 16 novembre 2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>