Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>552 082 828RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPTOIR COMMERCIAL POUR L EXPORTATION ET L IMPORTATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La société a pour objet directement ou indirectement dans tous pays toutes opérations généralement quelconques pouvant Concernerdirectement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et toute nature et de toute provenance, toutes opérations de représentation commission, et courtage relativement a ces produits, marchandises, denrées et objets ; la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles ; l'acquisition Etla vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, Laconstruction, l'installation, l'aménagement, la prise a bail a court ou long terme avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de société, ainsi que de tous fonds de commerce matériel, objets mobiliers, denrées, produits, marchandises et objets de toute nature etc ainsi que de tous Etablissemen</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>313 125 437RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D AGENCES ET DE DIFFUSION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation de dépôts de presse - distribution d'articles divers -</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>314 503 061RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE POUR LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SOPROCOM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Le placement et la gestion des fonds lui appartenant et la prise de participations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 918 633RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OCYTO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commissionnaire de transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 326 050RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESSTALIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités par les adhérents des coopératives de messagerie de presse qui en sont les Asscoiés ainsi que la diffusion et la promotion de ces publications périodiques et de ces quotidiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 365 218RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE DE FORMATION RESEAU PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La création, l'exploitation et l'animation d'une activité de formation en particulier des métiers de la filière presse et activités connexes et complémentaires. L'élaboration et le développement de tout stage en fonction des besoins exprimés, notamment par les clients, toute activité de conseil en matière de gestion et d'animation commerciale destinés aux acteurs de la filière presse et activités connexes et complémentaires.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>823 427 745RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPORT PRESS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la distribution internationales de produits de presse et publications</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Raoul Wallenberg 75019 Paris </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION - SOBADI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lotissement "L'Orangerais" Lieu-dit "Panconi Sottani" 20290 Lucciana </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SOCIETE MESSINE DE DIFFUSION DE PRESSE - SMDP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Gabriel Fauré lieu-dit "Sous les Fontenelles" 54140 Jarville-la-Malgrange </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES MESSAGERIES DE CLERMONT FERRAND - SEMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Benjamin Franklin 63360 Gerzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>