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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Ardèche2020060500048Prononcé le 25-07-2013Mis à jour le 03/07/2020 02:00
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Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardèche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020060500048. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Ardèche
N° de procédure2020060500048
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation provisoire le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, art. 643-11 du code de commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas. La contestation est à peine d’irrecevabilité dénoncé, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 30 janvier 2020. N° RG : 20/0012303-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation provisoire le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, art. 643-11 du code de commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas. La contestation est à peine d’irrecevabilité dénoncé, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 30 janvier 2020. N° RG : 20/00123</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500048
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/0104821-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 982 664RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01048 ; date de cessation de paiement : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas21-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 982 664RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardeche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01048 ; date de cessation de paiement : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500048
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° : 13/0104819-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 982 664RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier, Roland, Franc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole fermage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° : 13/01048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500048
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01048 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers25-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier, Roland, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardeche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01048 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500048
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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