Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Ardèche2020060500048Prononcé le 25/07/2013Mis à jour le 03/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardèche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020060500048. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Ardèche
N° de procédure2020060500048
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/01/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
07700 Saint-Martin-d'Ardèche

Publications

03/07/2020avis de dépôt de l’état de collocation provisoire le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, art. 643-11 du code de commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas. La contestation est à peine d’irrecevabilité dénoncé, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 30 janvier 2020. N° RG : 20/00123
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
Annonce n° 1697
2020060500048
21/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
Annonce n° 1518
2020060500048
21/01/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01048 ; date de cessation de paiement : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
Annonce n° 1703
2020060500048
19/06/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° : 13/01048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
Annonce n° 1311
2020060500048
25/07/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01048 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
Annonce n° 1769
2020060500048

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.