Liquidation judiciaire Sci Des Pruniers

Luxeuil-les-Bains2020062400091Prononcé le 21-12-2010Mis à jour le 12/07/2020 02:00
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Sci Des Pruniers à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062400091. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Des Pruniers
VilleLuxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020062400091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le28-10-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Pergaud 43
70300 Luxeuil-les-Bains
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 Pasteur. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/1712-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 204 067RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 Pasteur. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
Avis de dépôt de l’état de collocation N° 1 Fourrier. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/1712-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 204 067RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation N° 1 Fourrier. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
avis de dépôt de l’état de collocation n° 3 Jeanneney Le Toit Fleuri. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/1712-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation n° 3 Jeanneney Le Toit Fleuri. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/1710-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 204 067RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/1725-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 204 067RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergand 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur22-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 204 067RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion, administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
21-12-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100246 publié le 21/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 204 067RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES PRUNIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : REMONNAY René, Jean-Marie, Claude </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062400091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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