Liquidation judiciaire Sci Delescluse

Mersuay2020062900397Prononcé le 28-02-2013Mis à jour le 17/07/2020 02:00
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Sci Delescluse à Mersuay (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900397. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Delescluse
VilleMersuay (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020062900397
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le10-10-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
GrandeRue 16
70160 Mersuay
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Vesoul. Publication légale : Les Affiches du 10 janvier 2020. N° RG : 17/1017-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DELESCLUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 GrandeRue 70160 Mersuay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Vesoul. Publication légale : Les Affiches du 10 janvier 2020. N° RG : 17/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900397
avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/1018-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 283 602RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DELESCLUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 Grandâ??Rue 70160 Mersuay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900397
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/1031-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 283 602RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DELESCLUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 Grand'Rue 70160 Mersuay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900397
28-02-2013
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 283 602RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DELESCLUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé : DELESCLUSE Benoît, Gérard, Marie, Joseph Gérant, Associé : DELESCLUSE Marie-Madeleine, Louise né(e) LADOUCE </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 Grand'Rue 70160 Mersuay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>transfert</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 16 Grand'Rue 70160 Mersuay </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 février 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900397
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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