Liquidation judiciaire Association Team Ouest Attelage

Bouaye2020070600338Prononcé le 05-03-2017Mis à jour le 22/07/2020 02:00
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Association Team Ouest Attelage à Bouaye a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070600338. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Team Ouest Attelage
VilleBouaye
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020070600338
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le25-06-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44830 Bouaye
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Publications
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FREDERIC BLANC, prise en la personne de Me BLANC Frédéric, demeurant 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/0421622-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TEAM OUEST ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Borne 16, Les Mimosas 44830 Bouaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FREDERIC BLANC, prise en la personne de Me BLANC Frédéric, demeurant 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/04216</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070600338
Ordonnance homologuant l'accord amiable ; RG 16/0000905-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association TEAM OUEST ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Mimosas 44830 Bouaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance homologuant l'accord amiable ; RG 16/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070600338
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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