Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Livrade-sur-Lot2020071500200Prononcé le 18-03-2008Mis à jour le 22/07/2020 02:00
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Personne physique à Sainte-Livrade-sur-Lot a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500200. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Livrade-sur-Lot
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020071500200
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le09-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Barianis 0
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/056122-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0561</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500200
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/0168119-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01681</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500200
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/24203-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/242</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500200
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/0168121-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Barianis" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01681</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500200
Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex18-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500200
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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