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Liquidation judiciaire Comite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites

Saint-DenisPrononcé le 04/06/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/06/2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Comite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. L'activité principale de Comite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites est activités des organisations associatives. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeComite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
SIREN432 033 199
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/06/2020
Forme juridiqueComité d’entreprises
Date de création01/04/2000

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalActivités des organisations associatives (94)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Francis de Pressensé 5
93200 Saint-Denis
Adresse d'établissement
rue François de Pressensé 5
93200 Saint-Denis
Adresse d'établissement
rue Francis de Préssensé 5
93200 Saint-Denis

Publications

02/04/2023Dépôt de la liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013
432033199
02/04/2023Dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013
432033199
29/09/2021Dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00013
432033199
22/06/2021Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00013
432033199
02/09/2020Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître RUTH Julia, 14-16 rue de Lorraine CS 60072, 93012 Bobigny Cedex. N° RG : 20/00013
432033199

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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