Liquidation judiciaire Personne physique

Levier819311432Prononcé le 06-09-2020Mis à jour le 09/09/2021 02:00
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Le 06-09-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Levier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 819311432. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLevier
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure819311432
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-09-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Epicéas 6
25270 Levier
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210176 publié le 09/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>819 311 432 RM 25</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémie, Pascal, Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 allée des Epicéas 25270 Levier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
819311432
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .06-09-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200173 publié le 06/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>819 311 432 RM 25</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémie, Pascal, Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 allée des Epicéas 25270 Levier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
819311432
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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