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Liquidation judiciaire Personne physique

Pamiers09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8Prononcé le 22/11/2012Mis à jour le 18/09/2020 02:00
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Le 22/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pamiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePamiers
N° de procédure09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
TribunalTribunal De Commerce De Foix
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Jacobins 29
09100 Pamiers

Publications

18/09/2020L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 7 septembre 2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
Annonce n° 2474
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
03/07/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
Annonce n° 1325
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
22/10/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
Annonce n° 1060
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
27/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014
Annonce n° 1404
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
17/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1085
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
22/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1051
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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