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Liquidation judiciaire Personne physique

Mélisey2020091600009Prononcé le 26/04/2012Mis à jour le 22/09/2020 02:00
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Le 26/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mélisey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091600009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMélisey (Haute-Saône)
N° de procédure2020091600009
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/09/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Ronchamp 19
70270 Mélisey

Publications

22/09/2020Jugement prononçant la résolution du redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21/01/2020 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL Flavien, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froïdeconche - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/06
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020
Annonce n° 3869
2020091600009
16/12/2014Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon appelant la procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Vesoul en résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 22 janvier 2013 et en ouverture de liquidation judiciaire ainsi que le jugement subséquent rendu le 4 février 2014
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
Annonce n° 2707
2020091600009
09/03/2014Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
Annonce n° 1304
2020091600009
21/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1881
2020091600009
21/02/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1878
2020091600009
26/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1659
2020091600009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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