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Liquidation judiciaire Personne physique

Montigny-en-Ostrevent2020102700239Prononcé le 15/10/2020Mis à jour le 12/11/2020 01:00
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Personne physique à Montigny-en-Ostrevent a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102700239. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontigny-en-Ostrevent
N° de procédure2020102700239
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/10/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Claude Monet 24
59182 Montigny-en-Ostrevent

Publications

12/11/2020Jugement prononçant une sanction commerciale : faillite personnelle. Jugement prononçant une sanction pénale : faillite personnelle pour une durée de 10 ans, mandataire judiciaire la SELARL MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai. La sanction prononcée est susceptible d’appel dans les 10 jours à compter de la publication. N° RG : 19/00094
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
Annonce n° 3731
2020102700239

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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