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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Elix-Séglan2020111700124Prononcé le 05-03-2008Mis à jour le 24/11/2020 01:00
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Le 05-03-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Elix-Séglan est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Elix-Séglan
N° de procédure2020111700124
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Château 0
31420 Saint-Elix-Séglan
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 1er décembre 2009. N° RG : 09/58724-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Château 31420 Saint-Elix-Séglan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 1er décembre 2009. N° RG : 09/587</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700124
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC29-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit le Château 31420 Saint-Elix-Seglan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700124
Jugement arrêtant le plan par continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens28-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Le Château 31420 Saint-Elix-Séglan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan par continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700124
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour six mois29-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31420 Saint-Elix-Seglan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour six mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700124
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances du 20 décembre, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Le Château » 31420 Saint-Elix-Séglan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances du 20 décembre, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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