Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Elix-Séglan2020111700124Prononcé le 05/03/2008Mis à jour le 24/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/03/2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Elix-Séglan est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Elix-Séglan
N° de procédure2020111700124
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Château 0
31420 Saint-Elix-Séglan

Publications

24/11/2020Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 1er décembre 2009. N° RG : 09/587
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
Annonce n° 4184
2020111700124
29/12/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
Annonce n° 1717
2020111700124
28/01/2009Jugement arrêtant le plan par continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
Annonce n° 1415
2020111700124
29/06/2008Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
Annonce n° 2896
2020111700124
05/03/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances du 20 décembre, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
Annonce n° 2648
2020111700124

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.