Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Dannemarie2020111700044Prononcé le 18/07/2013Mis à jour le 24/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDannemarie (Haut-Rhin)
N° de procédure2020111700044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/11/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la 5e DB 19
68210 Dannemarie

Publications

24/11/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 30 septembre 2014 et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00073
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
Annonce n° 4329
2020111700044
21/10/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 30 septembre 2024 ; RG n° : 12/00153 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 2166
2020111700044
05/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/153 OJC 14/399 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
Annonce n° 966
2020111700044
18/07/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00153 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : La SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 1654
2020111700044

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.